Circulaire ACOSS n° 2009-045 du 16 avril 2009 relative à la gestion partagée du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 16/4/2009
 
   Télécharger (131 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
ACOSS - http://www.acoss.fr
Page(s)
 12 p.
Ref
 102549
Résumé
La loi de modernisation de l'économie porte création du Titre Emploi Service Entreprise, qui se substitue au Titre Emploi Entreprise et au Chèque Emploi Très Petites Entreprises. Sa gestion est partagée entre les URSSAF et des Centres nationaux de traitement.
Mots clés
TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE | TITRE EMPLOI ENTREPRISE | CHEQUE EMPLOI ENTREPRISE | TPE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
 
retour    
Haut de page